Demande de permis de construire

La demande de permis de construire peut être effectuée à lamairie de la commune où est situé le terrain

Quel que soit le permis de construire demandé,la demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants : (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice du formulaire choisi) :

• un plan de situation du terrain,

• un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,

• un plan de coupe du terrain et de la construction,

• une notice décrivant le terrain et présentant le projet,

• un plan des façades et des toitures,

• une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage.