Demande de certificat d'urbanisme

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  • atteste que l'on peut construire sur le terrain choisi ;
  • renseigne sur la densité de construction autorisée, c'est-à-dire la surfaceque la maison peut atteindre compte tenu de l'importance du terrain ;
  • indique, si elle existe, le montant de la taxe locale d'équipement(participation aux frais d'aménagement entrepris par la commune, voirie parexemple) ;
  • permet de dresser les plans de la maison ;
  • notifie l'existence de servitudes, les possibilités de raccordement, lesrègles relatives à la construction ...

L'obtention préalable d'un tel certificat n'est pas obligatoire, sauf dans lecas de certaines divisions de terrains.